Conditions Générales d’utilisation

Aurélie Bonet : chef de projet & développeur web

En vigueur le 18/06/2018

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LEGALES
L’édition et la direction de la publication du site www.aureliebonet.fr est assurée par Aurélie Bonet, domicilié 10 place Revoul 84600 VALREAS.
Numéro de téléphone : 06.19.85.21.22
Adresse e-mail : contact@aureliebonet.fr
L’hébergeur du site est www.aureliebonet.fr est la société So You Start, dont le siège est situé au 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Le site www.aureliebonet.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Présentation des services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service ( matériel informatique,…) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNEES
Le site exempté de déclaration à CNIL dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires et strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Les sources des informations diffusées sur le site www.aureliebonet.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.aureliebonet.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.aureliebonet.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus que pourraient infecter l’ordinateur ou tout autre matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.aureliebonet.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.aureliebonet.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.aureliebonet.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront les seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des-présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

elit. sem, consectetur tempus lectus ut